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RETOURS & REMBOURSEMENTS

Retours & remboursements · Boutique de créateurs à Cazères

Politique de retour et de remboursement de la boutique de créateurs à Cazères : rétractation, renvoi, remboursement et produits personnalisés.

La Boutique des Créateurs

Politique de retour et de remboursement

Version de travail mise à jour : 10 octobre 2026
Statut : projet révisé, à compléter avant publication.

Les règles ci-dessous présentent les principes applicables aux ventes à distance aux consommateurs en France. Les exceptions doivent être appréciées selon la nature réelle du produit ou du service.

Document de travail

Ce document ne constitue pas une validation juridique. Les mentions entre crochets et les points « à vérifier » ne doivent pas rester dans une version publiée.

1. Vendeur et contact

La boutique « La Boutique des Créateurs » est exploitée par l’association AVC Enfance Handicap.

  • Adresse du siège communiquée : 8P route de Salles, 31390 Lafitte-Vigordane, France (à confirmer officiellement)
  • Courriel : contact@laboutiquedescreateurs.fr
  • Téléphone : 09 56 90 26 26
  • Adresse de retour communiquée : Association AVC Enfance Handicap – La Boutique des Créateurs, 47 bis avenue Pasteur, 31220 Cazères, France (confirmer que cette adresse reçoit effectivement les retours)

Pour les ventes couvertes par cette politique, le vendeur contractuel est l’association AVC Enfance Handicap, y compris lorsque le produit est fourni par un créateur tiers. Les accords internes entre l’association et les créateurs ne réduisent pas les droits du client à l’égard de l’association.

2. Droit de rétractation

Pour une commande à distance conclue par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours :

  • pour un bien, à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou la personne qu’il a désignée ;
  • pour un service, à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
  • pour une commande de plusieurs biens livrés séparément ou en lots, selon les règles légales applicables.

Le client peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision. Il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@laboutiquedescreateurs.fr, ou utiliser le formulaire ci-dessous, sauf si le vendeur indiqué dans la commande est un créateur tiers, auquel cas la demande doit être adressée au vendeur concerné.

La fonctionnalité électronique de rétractation éventuellement requise par les textes en vigueur doit être vérifiée avec un juriste et mise en place si elle s’applique aux contrats vendus sur le site. Ne pas annoncer que cette fonctionnalité existe avant de l’avoir testée.

3. Renvoi des biens

Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si le vendeur propose de récupérer le bien. Adresse de retour confirmée :

Association AVC Enfance Handicap – La Boutique des Créateurs
47 bis avenue Pasteur, 31220 Cazères, France

Le client doit emballer le produit de manière adaptée et conserver une preuve d’expédition. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et si cette information a été communiquée avant la commande. En cas de défaut ou de non-conformité, les frais sont traités conformément aux garanties légales.

4. Remboursement

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable, en principe au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Pour la vente d’un bien, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais pour lui. Les frais de livraison standard sont remboursés selon les règles applicables ; le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard n’a pas nécessairement à être remboursé.

5. Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, lorsque les conditions légales sont remplies. Cette exception doit être appliquée au cas par cas et clairement annoncée avant l’achat. Elle ne supprime pas les garanties légales en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.

Tous les produits faits à la main ou fabriqués après commande ne sont pas automatiquement exclus : la nature réelle de la personnalisation doit être examinée.

6. Contenus numériques téléchargeables

La boutique peut proposer des livrets, tutoriels et fichiers téléchargeables. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant la fin du délai que dans les conditions légales, notamment lorsque le client :

  • consent expressément à ce que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
  • reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation du fait de ce commencement ;
  • reçoit la confirmation requise sur un support durable.

Ces consentements doivent être distincts, explicites et non précochés, et la boutique doit conserver la preuve. Ne pas activer le téléchargement immédiat avant d’avoir configuré et testé ce parcours.

7. Prestations, ateliers et formations

La boutique peut proposer des personnalisations, ateliers et formations. Les conditions de rétractation varient selon le type de prestation, la date prévue et le fait que l’exécution commence pendant le délai légal.

Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, des informations et reconnaissances spécifiques peuvent être nécessaires. Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit suppose le respect des conditions légales. Les conditions d’annulation commerciale ne peuvent pas supprimer les droits légaux.

Les conditions particulières d’un atelier ou d’une formation (date, report, annulation par l’organisateur, absence du participant, remboursement) doivent être indiquées avant paiement et validées juridiquement selon le format proposé.

8. Annulation d’une commande

Une règle générale « aucune annulation ni aucun remboursement » ne peut pas supprimer les droits légaux. En dehors d’un droit légal de rétractation, le client peut contacter rapidement le vendeur à contact@laboutiquedescreateurs.fr. L’annulation dépend de l’état de préparation, de la personnalisation ou de l’exécution, ainsi que des règles légales et des conditions annoncées avant l’achat.

9. Produit endommagé, manquant ou non conforme

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client est invité à écrire à contact@laboutiquedescreateurs.fr, en indiquant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photos. Pour une commande dont le vendeur est un créateur tiers, contacter le vendeur identifié dans la commande, ou le service client pour être orienté.

Cette démarche ne réduit pas les garanties légales. Selon le cas, les solutions prévues par la loi peuvent inclure la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente et le remboursement.

10. Délais et transporteurs

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. La livraison à domicile est proposée à partir de 6,99 € et la livraison en point relais à partir de 4,15 €, en France métropolitaine uniquement. La livraison est offerte dès 40 € d’achat. Avant le paiement, chaque fiche et le récapitulatif doivent préciser le délai ou la période de livraison applicable, les frais, le mode d’expédition et les éventuelles restrictions. Le délai d’expédition et le délai d’acheminement doivent être distingués.

11. Formulaire type de rétractation

À l’attention du vendeur identifié dans la confirmation de commande, à l’adresse ou au courriel indiqué sur cette confirmation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la fourniture du service ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : ____________________
  • Numéro de commande : ____________________
  • Produit ou service : ____________________
  • Nom du consommateur : ____________________
  • Adresse du consommateur : ____________________
  • Courriel utilisé pour la commande : ____________________
  • Date : ____________________
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________

Date d’entrée en vigueur : 10/10/2026

À valider avant publication

Ce document est un projet. Plusieurs éléments restent à confirmer ou vérifier : adresse de retour effective, fonctionnalité électronique de rétractation, parcours des contenus numériques, conditions particulières des prestations et transporteurs. Une relecture par un juriste est recommandée avant la mise en ligne.

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